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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-06-14

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de MetaCV (le « Service »), exploité par METACV LIMITED (« MetaCV », « nous »), société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société 17259803), dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

MetaCV est un service en ligne qui vous aide à construire un profil de carrière structuré (votre « MetaCV ») et à créer, organiser et affiner des CV, lettres de motivation et documents de carrière associés. Le Service est une aide à la préparation de vos documents de carrière ; il ne garantit aucun emploi, entretien ni résultat. Vous restez responsable de l'exactitude et du contenu final de tout document que vous transmettez à un tiers.

2. Conditions d'accès

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service. En l'utilisant, vous confirmez avoir 16 ans ou plus et être en capacité de conclure un contrat contraignant.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Avertissez-nous sans délai à notice@metacv.ai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

4. Offres, essai et tarifs

Le Service propose des offres gratuites et payantes. Les offres en vigueur, leurs fonctionnalités, les modalités de tout essai gratuit ainsi que l'ensemble des prix sont ceux affichés sur notre site et présentés au moment de votre abonnement. Nous pouvons modifier nos offres et nos prix ; toute modification s'applique à votre prochain cycle de facturation et nous vous en informerons dans un délai raisonnable. L'offre et le prix souscrits continuent de s'appliquer jusqu'au terme de votre période payée en cours.

5. Facturation, renouvellement et résiliation

Les offres payantes sont facturées mensuellement à l’avance via notre prestataire de paiement. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.

- Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation.

  • Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation interrompt le renouvellement suivant ; toute période déjà payée reste active jusqu'à son terme. Nous n'effectuons pas de remboursement au prorata pour la part non utilisée d'une période payée.
  • Fin d'abonnement. Si vous ne vous abonnez pas à l'issue d'un essai gratuit, ou lorsqu'une offre payante prend fin ou est résiliée, votre accès aux fonctionnalités payantes cesse. Votre compte et vos données historiques sont conservés afin de vous permettre de vous réabonner, et sont par ailleurs traités conformément à notre Politique de confidentialité, y compris les règles de suppression qui y sont décrites.

6. Usage raisonnable

Lorsqu'une offre propose une génération illimitée, « illimité » s'entend d'un usage individuel normal de recherche d'emploi. Afin de protéger le Service pour tous, nous appliquons des garde-fous raisonnables contre la génération automatisée, en masse ou abusive. Nous pouvons appliquer des limites temporaires ou vous contacter si l'usage est manifestement incompatible avec un usage personnel ordinaire.

7. Droit de rétractation (consommateurs dans l'UE/au Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter de l'achat d'un service numérique. Le Service étant fourni immédiatement dès l'abonnement, il vous sera demandé au moment du paiement de réclamer l'accès immédiat et de reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation une fois le service commencé. Lorsque cette reconnaissance est donnée, les remboursements sont régis par le §5.

8. Vos contenus

Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous importez (vos CV, les informations que vous fournissez) et sur les documents que le Service génère pour vous. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces contenus uniquement afin de vous fournir et d'améliorer le Service. Nous ne vendons pas vos contenus, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA (voir notre Politique de confidentialité). Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez du droit d'importer tout contenu que vous fournissez et que celui-ci est exact.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service de manière illicite ou pour créer des documents faux, trompeurs ou frauduleux ; importer des contenus portant atteinte aux droits de tiers ; tenter d'accéder au Service par des moyens automatisés au-delà d'un usage normal ; faire de l'ingénierie inverse, perturber ou surcharger le Service ; ou l'utiliser pour développer un produit concurrent. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

10. Notre propriété intellectuelle

Le Service lui-même — son logiciel, son design et sa marque — appartient à METACV LIMITED ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions vous accordent un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service ; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur le Service.

11. Contenus générés par IA

Le Service utilise l'IA pour générer du texte. Les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs ou des omissions et doivent être vérifiés avant utilisation. Vous êtes responsable de la vérification de tout CV, lettre de motivation ou autre document généré avant de vous y fier ou de l'envoyer. Nous ne garantissons pas que les contenus générés sont exacts, complets ou adaptés à une candidature particulière.

12. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités, et effectuer des opérations de maintenance, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

13. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou de fraude). Sous cette réserve, le Service est fourni « en l'état », et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte d'opportunité, ni des pertes résultant de votre utilisation des contenus générés ou de tout résultat d'embauche. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou lorsque la loi l'exige. En cas de suppression du compte, vos données sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le Service évolue. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date et, pour les modifications substantielles, donnerons un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou ailleurs, vous conservez le bénéfice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, et pouvez y intenter une action lorsque la loi le permet.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à notice@metacv.ai.